Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Société : JULIEN ROBERT
N° Siret : 831 498 118 00015
N° APE : 6201Z
Site Internet : www.creaweb-gard.fr

JULIEN ROBERT fournit essentiellement des prestations informatiques et multimédia liées à l'Internet, parmi lesquelles :

  • Reprise, optimisation de sites Internet
  • Dépannage de sites Internet
  • Création, hébergement, et maintenance de sites Internet et/ou Intranet.
  • Formation à l'utilisation des services Internet mis en place pour le CLIENT.

Tout achat de prestations commercialisées par JULIEN ROBERT entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.

JULIEN ROBERT envoie un devis au CLIENT.

La vente est formée dès réception par le CLIENT du devis signé, ou par retour d'e-mail avec la mention "bon pour accord", spécifiant le produit, la quantité et le prix.

JULIEN ROBERT fournis au CLIENT une liste d'éléments nécessaires à la bonne réalisation du devis. Ces éléments doivent être fournis le plus rapidement possible.

L'exécution de la prestation ne commence qu'à la réception de l'acompte.

L'ensemble des prestations et des tarifs sont proposés H.T (TVA non applicable, art. 239 B du CGI)

Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le devis. Ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 50% à la commande et 50% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande.

Le paiement est effectué par virement bancaire.

A défaut du versement d'acompte, le contrat est annulé.

Le non-paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraine la facturation par JULIEN ROBERT des pénalités de retard conforme au taux d'intérêt légal

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l'objet de la facture ne sera effectif qu'au moment du paiement intégral du prix mentionné.

La responsabilité de JULIEN ROBERT est limitée au site internet et à son contenu initial dont elle a le contrôle direct.

  • JULIEN ROBERT ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires
  • JULIEN ROBERT ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au CLIENT du fait de sa connexion à Internet
  • JULIEN ROBERT ne saurait être responsable, dans le cadre d'un site géré par le CLIENT ou JULIEN ROBERT, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès CLIENT
  • Pour toute commande de création et d’hébergement, JULIEN ROBERT se réserve le droit de refuser tout texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation en vigueur
  • JULIEN ROBERT se réserve le droit d'insérer en bas de la page d'accueil du CLIENT et de façon discrète une mention du type : « Crée par CREA WEB GARD » avec un lien vers un le sites de son entreprise.

Dans le cas ou le CLIENT fournit à JULIEN ROBERT les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications définies par JULIEN ROBERT. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées interviendront dans un délai fixé à la commande et, dans tous les cas, à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

Dans le cas ou JULIEN ROBERT assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le CLIENT, le paragraphe suivant s'applique également.

L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnées par le CLIENT, JULIEN ROBERT ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, nous présumons que le CLIENT est en possession du droit d'auteur, de diffusion ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à un tiers.

JULIEN ROBERT ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d'un hébergement non assuré par ses soins.

CLIENT sait que JULIEN ROBERT reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

Les prestations d'hébergement CLIENT proposées sont fournies par un prestataire partenaire tiers PlanetHoster.
L'offre d'hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part.
Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées.
Dans tous les cas, le CLIENT pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l'accès à son/ses hébergements.

Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais JULIEN ROBERT se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.

En aucun cas, JULIEN ROBERT ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos ou tous contenus diffusés sur le ou les sites du CLIENT et contraires aux législations et réglementations en vigueur, de produits défectueux vendus par le CLIENT par l'intermédiaire de son ou ses sites, de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus diffusés, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du CLIENT, de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues pour la conservation du ou des noms de domaines.

JULIEN ROBERT ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site du CLIENT. Le CLIENT accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, JULIEN ROBERT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes , la contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du CLIENT, le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du CLIENT, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.

Le compte CLIENT est strictement personnel, il est accessible par un identifiant et un mot de passe confidentiel. Le CLIENT est responsable de l'usage de son identifiant et de son mot de passe, et toute connexion effectuée en utilisant ces identifiant et mot de passe sera réputée l'avoir été par le CLIENT. JULIEN ROBERT ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des identifiant et mot de passe.

JULIEN ROBERT offre de procéder à l'enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net, .org ou .fr et autres extensions disponibles en France lors de la conclusion du contrat, afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s'assurer de la propriété du ou des noms de domaine de leur choix.

JULIEN ROBERT s'engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l'enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

JULIEN ROBERT mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de disponibilité du nom de domaine de son enregistrement effectif, l'indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d'un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

Chaque demande d'enregistrement implique l'acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.

Il appartient au CLIENT de fournir à JULIEN ROBERT les justificatifs éventuellement requis pour l'enregistrement considéré, tel un Kbis ou l'identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d'enregistrement à l'INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

L'enregistrement du nom de domaine n'est effectif qu'à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.

Le CLIENT est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l'enregistrement.
En aucun cas, JULIEN ROBERT ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le CLIENT pourrait faire l'objet consécutivement à l'enregistrement d'un ou plusieurs noms de domaine.
Le CLIENT s'engage à garantir JULIEN ROBERT de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l'enregistrement d'un ou plusieurs noms de domaine.

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de JULIEN ROBERT à répondre aux commandes.

Le CLIENT ne peut exiger de JULIEN ROBERT ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le CLIENT reste redevable de la somme prévue.

Le renouvellement d'un site internet est annuel. La date de renouvellement correspond à la date de début de la prestation, généralement c'est au moment de la mise en place du nom de domaine et de l'hébergement.

Les clients peuvent mettre fin au renouvellement par e-mail ou par courrier postal au minimum 2 mois avant la date de renouvellement. JULIEN ROBERT transmettra alors au CLIENT toutes les données nécessaires afin que celui-ci renouvelle lui-même son hébergement et son nom de domaine.

La facture de renouvellement est envoyée par JULIEN ROBERT 1 mois avant la date de renouvellement. Si le paiement n'est pas reçu à cette date, il ne sera pas renouvelé.

Le CLIENT peut demander l'arrêt de cette mise à disposition à tout moment, mais ne peut demander en aucun cas le remboursement des sommes déjà versées à JULIEN ROBERT pour l'année en cours.

JULIEN ROBERT est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'il réalise pour le compte du CLIENT.

JULIEN ROBERT s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du CLIENT.

D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le CLIENT ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par JULIEN ROBERT sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l'outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Le CLIENT pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de JULIEN ROBERT, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

Le CLIENT fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l'utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.